Conditions générales de ventes 
 
Dernière mise à jour : 10/10/2026
 
1. Identification du vendeur
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

BY MB
Artiste-auteur
SIRET : 106 227 721 00011
E-mail : bymb.contact@gmail.com
Site internet : www.byymb.com

BY MB exerce une activité de création et de vente d'œuvres artistiques, notamment de peintures originales et d'illustrations sous forme de prints.
Le site internet est édité au moyen de la plateforme Wix et les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BY MB vend ses œuvres et créations aux clients effectuant un achat sur le site www.byymb.com.
Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site auprès de clients agissant en qualité de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
BY MB se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne sont toutefois pas applicables aux commandes déjà validées.

3. Produits proposés à la vente

BY MB propose notamment :

• des peintures originales déjà réalisées ;

• des peintures réalisées sur commande et personnalisées ;

• des illustrations numérique, proposées sous forme de prints
   

Chaque œuvre fait l'objet d'une description présentant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques essentielles : nature de l'œuvre, dimensions, support, technique, couleurs, format.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent toutefois exister selon les réglages et caractéristiques de l'écran utilisé par le client.

Pour les œuvres originales, chaque pièce étant unique, les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit correspondent à l'œuvre effectivement proposée à la vente.

4. Créations personnalisées

BY MB peut réaliser certaines œuvres sur commande.
Le client peut notamment demander une création personnalisée en indiquant, selon le projet :

• le format souhaité ;

• les couleurs souhaitées ;

• le sujet ;

• et, lorsque cela est nécessaire, transmettre une photographie servant de référence pour la réalisation de l'œuvre dans le style artistique de BY MB.
   

Les demandes de créations personnalisées peuvent être formulées via la rubrique « Mon projet » du site.
Une création personnalisée n'est réalisée qu'après validation du projet et des modalités de la commande par BY MB.
Les caractéristiques définitives du projet, son prix et, le cas échéant, son délai de réalisation sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

5. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros sur le site.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés correspondent au prix de l'œuvre au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix de l'œuvre lorsqu'ils ne sont pas inclus.
BY MB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou typographique, BY MB se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

6. Commande

Le client sélectionne l'œuvre qu'il souhaite acheter et l'ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme sa commande et procède au paiement.
Le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
Ce courrier reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande, son montant et les informations de livraison.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
En cas d'erreur dans les informations communiquées par le client ayant pour conséquence l'impossibilité ou la difficulté de livraison, BY MB pourra contacter le client afin de rechercher une solution.

7. Disponibilité

Les peintures originales proposées à la vente étant des œuvres uniques, elles sont disponibles dans la limite de leur disponibilité effective.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une œuvre après la validation de la commande, BY MB en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour l'œuvre concernée.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont :
 

• Carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.
   

BY MB n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisées pour le paiement.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

9. Livraison

Les commandes sont livrées en France uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
BY MB prépare et remet généralement les commandes au transporteur dans un délai maximal de 7 jours à compter de la validation de la commande et du paiement.
Lorsque la réalisation ou la préparation d'une commande nécessite un délai supplémentaire, notamment pour une création personnalisée, le client en est informé par courrier électronique.

Les commandes sont expédiées par La Poste.

Les œuvres sont emballées et protégées avec soin afin de limiter les risques liés au transport.
Le délai de transport dépend du transporteur et ne peut être entièrement maîtrisé par BY MB.
En cas de retard important, de difficulté de livraison ou de colis endommagé, le client est invité à contacter BY MB à l'adresse bymb.contact@gmail.com afin qu'une solution puisse être recherchée.

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande et du transfert des risques dans les conditions prévues par la loi.

10. Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété de l'œuvre intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer BY MB de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et non équivoque adressée notamment par e-mail à :

bymb.contact@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

11.2 Retour de l'œuvre

Après avoir informé BY MB de sa décision de se rétracter, le client doit retourner l'œuvre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

L'œuvre doit être correctement protégée et emballée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Adresse de retour :

BY MB
11B rue Jean Laslandes
25000 Besançon
France

11.3 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, BY MB rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle BY MB est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, BY MB peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
BY MB ne rembourse pas les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, lorsqu'une peinture ou une illustration est réalisée spécifiquement selon les demandes du client et présente un caractère nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
Cette exception ne concerne pas automatiquement les œuvres originales déjà réalisées ou les prints déjà disponibles à la vente.

13. Garanties légales

Les produits vendus par BY MB bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la législation applicable, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier des autres recours légalement prévus.

Pour les œuvres uniques, notamment les peintures originales, un remplacement à l'identique peut être matériellement impossible. Les droits du consommateur sont alors exercés conformément aux dispositions légales applicables.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à :

bymb.contact@gmail.com
ou par courrier à :
BY MB
11B rue Jean Laslandes
25000 Besançon
France

14. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les œuvres présentées sur le site, notamment les peintures, illustrations, photographies, visuels, textes, créations graphiques et éléments originaux de BY MB, sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'une œuvre originale ou d'un print entraîne uniquement l'acquisition du support matériel vendu.

L'achat d'une œuvre n'emporte aucune cession des droits d'auteur attachés à celle-ci.

Sauf autorisation écrite préalable de BY MB, le client ne bénéficie notamment d'aucun droit de :
 

• reproduire l'œuvre ;

• scanner ou numériser l'œuvre à des fins de reproduction ;

• imprimer ou faire imprimer l'œuvre ;

• commercialiser ou exploiter l'œuvre ;

• utiliser l'œuvre à des fins publicitaires ou commerciales ;

• modifier ou adapter l'œuvre à des fins d'exploitation ;

• fabriquer des produits dérivés à partir de l'œuvre.

Le client peut toutefois photographier l'œuvre qu'il a acquise et partager cette photographie à titre personnel sur ses réseaux sociaux.
BY MB autorise également le client à partager une photographie de l'œuvre sur les réseaux sociaux, sous réserve, lorsque cela est possible, de mentionner ou identifier BY MB comme artiste.

Cette autorisation de partage sur les réseaux sociaux ne constitue pas une cession des droits d'auteur et n'autorise aucune exploitation commerciale de l'œuvre.
Les photographies, illustrations, textes et autres contenus présents sur le site ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de BY MB.

15. Utilisation des photographies fournies par le client

Lorsqu'un client transmet une photographie afin qu'elle serve de référence à une création personnalisée, il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour transmettre cette photographie à BY MB dans le cadre du projet.

Lorsque la photographie représente une personne identifiable, le client est responsable de disposer, lorsque cela est nécessaire, des autorisations appropriées pour son utilisation comme référence.

BY MB utilise ces photographies uniquement dans le cadre de la réalisation du projet commandé, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui être applicables.

16. Responsabilité

BY MB s'engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de BY MB ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.

BY MB ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par le client, notamment concernant son adresse de livraison, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.

17. Force majeure

BY MB ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.
Sont notamment susceptibles, selon les circonstances et sous réserve de leur qualification juridique, de constituer des événements de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant ou retardant l'exécution des obligations de BY MB.

BY MB informera le client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte significativement l'exécution de sa commande.

18. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, BY MB est amenée à traiter certaines données personnelles du client, notamment ses nom et prénom, coordonnées, adresse de livraison, adresse électronique et informations nécessaires au traitement de la commande.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés, notamment Stripe.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

19. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu BY MB :
bymb.contact@gmail.com
ou par courrier :

BY MB
11B rue Jean Laslandes
25000 Besançon
France

BY MB s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à BY MB et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BY MB.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
Les modalités de saisine du médiateur seront précisées sur le site internet du médiateur concerné.
Cette clause sera complétée dès que BY MB aura choisi et adhéré à un dispositif de médiation de la consommation compétent pour son activité.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et BY MB rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le recours préalable à une réclamation auprès de BY MB et, lorsque les conditions sont réunies, à la médiation de la consommation, n'empêche pas le consommateur d'exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.
En cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont légalement applicables.

22. Conservation des contrats

BY MB conserve les documents contractuels relatifs aux commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut conserver les présentes CGV sur un support durable.


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
BY MB
11B rue Jean Laslandes
25000 Besançon
France
E-mail : bymb.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Œuvre / produit concerné :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Date de commande :
....................................................................................
Date de réception :
....................................................................................
Nom du client :
....................................................................................
Adresse du client :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................................